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Hero Foire aux questions (FAQ) sur les évaluations gratuites

Foire aux questions (FAQ) sur les évaluations gratuites

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  1. Fondation Rick Hansen
  2. Currently selected Foire aux questions
  1. Quels types de sites sont admissibles pour une évaluation gratuite
  2. Les sites qui sont encore dans la phase de conception sont-ils admissibles pour une évaluation gratuite?
  3. Quelles en sont les municipalités admissibles? Comment les a-t-on choisies?
  4. Comment examine-t-on les demandes d’évaluation gratuite?
  5. Quand recevrai-je les résultats de mon évaluation gratuite?
  6. La classification du RHFAC indiquera-t-elle que mon site satisfait les exigences légales?
  7. Où puis-je trouver davantage de renseignements au sujet du programme RHFAC?

1. Quels types de sites sont admissibles pour une évaluation gratuite?

Les bâtiments commerciaux et institutionnels des secteurs publics, privés et sans but lucratif sont admissibles pour une évaluation gratuite. 

  • Au nombre des sites commerciaux, on trouve les magasins de vente au détail, les centres commerciaux, les bureaux et les sites de l’industrie légère. 
  • Au nombre des sites institutionnels, on trouve les écoles, les centres communautaires et de loisirs et les bibliothèques
  • Les immeubles résidentiels et les sentiers et pistes ne sont PAS admissibles pour une évaluation gratuite.

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2. Les sites qui sont encore dans la phase de conception sont-ils admissibles pour une évaluation gratuite? 

Oui. Les sites peuvent être évalués avant leur construction, en examinant le plan directeur. Si le projet est dans la phase de conception, les organismes doivent avoir acquis un terrain dans l’une des municipalités de l’Ontario admissibles. 

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3. Quelles en sont les municipalités admissibles? Comment les a-t-on choisies?

Les évaluations gratuites sont offertes pour des sites dans les municipalités de l’Ontario suivantes : Brampton, Greater Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, Markham, Mississauga, Oakville, Ottawa, St. Catherine’s, Toronto, Vaughan, Waterloo et Windsor.


Ces municipalités ont été choisies en fonction de la taille de leur population et de leur diversité géographique. 

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4. Comment examine-t-on les demandes d’évaluation gratuite?  

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants :  

  • Nombre de personnes qui utilisent ou visitent le site 
  • Nombre de personnes ayant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ou auditive qui utilisent le site ou y rendent visite  
  • Représentation des sites publics, privés et sans but lucratif  
  • Représentation des bâtiments urbains et ruraux (le cas échéant pour cette municipalité) 
  • Raisons de vouloir obtenir une évaluation du RHFAC
  • Mesures prises à ce jour pour rendre le site plus inclusif pour les personnes ayant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ou auditive 
  • Mesures prévues pour rendre le site plus inclusif pour les personnes ayant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ou auditive 

On pourrait également consulter les comités consultatifs sur l’accessibilité des municipalités admissibles. 

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5. Quand recevrai-je les résultats de mon évaluation gratuite?  

Il faut compter environ 6 semaines après la visite au site du professionnel du RHFAC pour recevoir vos résultats. Cependant, cela peut prendre plus de temps en fonction de plusieurs facteurs, y compris les suivants : 

  • Impact des fermetures liées au Covid-19
  • Complexité du bâtiment et de l’accès extérieur  
  • Taille du bâtiment et de l’accès extérieur 
  • Analyse des données et des photos par le professionnel du RHFAC afin de soumettre l’évaluation pour arbitrage  
  • Examen de la classification par un arbitre indépendant, y compris la possibilité d’une demande de renseignements supplémentaires par le professionnel du RHFAC 
  • Approbation par le Groupe CSA, y compris la possibilité d’une demande de renseignements supplémentaires par le professionnel du RHFAC ou l’arbitre  

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6. La classification du RHFAC indiquera-t-elle que mon site satisfait les exigences légales?

La classification du RHFAC n’a aucun poids légal et ne modifie ou ne remplace aucune des exigences légales en vigueur en Ontario.

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7. Où puis-je trouver davantage de renseignements au sujet du programme RHFAC? 

Vous pouvez en apprendre davantage ici : Certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen

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